Mentions légales
• Raison Sociale : Etudassur, marque commerciale de la SARL Assurances Courtage Conseils Services
• Siège Social : 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris
• Tél : 33 (0)1 70 08 76 71
• Capital social : 145.000,00 €
• E-mail : Contact@etudassur.fr
• RCS Paris 434 080 438
• Code APE : 6622Z
• Orias : n°07 002 006
• Capital social : 145 000 €.
• Rep. légal / Dir. de la publication : Olivier Cardosi
• Réalisation des contenus : Etudassur – Groupe ACCS
AGENTS GÉNÉRAUX et COURTIERS D ASSURANCES – R.C.S Paris N° 434 080 438- GARANTIE FINANCIERE et ASSURANCE de R.C. PROFESSIONNELLE – Conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.
N° d’immatriculation Orias 07 002 006 Exerce sous le contrôle de L’ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 France
Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL sous la référence : n° 2007468
1 -Condition d'utilisation du site
Etudassur fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisations qu’Etudassur sera libre de modifier à tout moment.
L’accès à d’autres sites se fera sous la seule responsabilité de l’internaute et en aucun cas la société Etudassur – Groupe ACCS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Pour limiter ce type de risque, l’inclusion d’un lien vers https://www.etudassur.fr à partir d’un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation de notre part.
2 - Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3 - Données personnelles
Etudassur s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.
Etudassur s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
4 - Responsabilité
Etudassur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Etudassur se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis.
Etudassur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
5 - Traitement des Réclamations
Si vous estimez, à tout moment, que nos services ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez, sans préjudice de votre droit de saisir les juridictions compétentes, contacter notre Service Clients, en précisant le numéro de votre contrat figurant sur vos Conditions Particulières :
-Par courrier : Etudassur – Groupe ACCS 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris
-Par téléphone : + 33 (0) 1.70.08.76.78
-Par email : reclamation@accsgouy.com
Nous dirigerons votre réclamation vers le service concerné. Le service concerné pourra traiter la réclamation en coordination avec d’autres services le cas échéant.
Nous accuserons réception de votre réclamation au plus tard dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables. Si nous le pouvons, nous répondrons à votre réclamation dans ce même délai. A défaut, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans un délai de 4 (quatre) semaines. Si pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas vous répondre dans ce délai de 4 (quatre) semaines, nous vous contacterons pour vous en donner les raisons et vous indiquer le délai prévisionnel dans lequel nous pensons être en mesure de vous apporter une réponse. Dans tous les cas, nous nous engageons à ce qu’une décision soit prise et qu’une réponse vous soit apportée dans un délai maximum de 2 (deux) mois suivant la date de réception de votre réclamation. Dépassé ce délai de 2 (deux) mois, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous vous avons apportée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’Assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.
-Par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
-Par voie électronique : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Si Vous saisissez le Médiateur avant d’avoir adressé votre réclamation à notre Service Consommateurs, vous vous exposez à un refus de traitement par le Médiateur de l’Assurance.
Vous pouvez également obtenir des informations auprès de notre organisme de contrôle en France :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Fax : +33 (0)1 49 95 40 30 Email : info-clientele@acpr.banque-france.fr
6 – Confidentialité
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Destination des informations collectées :
Le service marketing, technique et commercial dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes de documentation et l’établissement de propositions commerciales concernant nos produits et services. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de notre service marketing, technique et commercial et ne sont communiquées à aucun tiers. Toutes les personnes qui ont fourni des informations les concernant disposent d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données, selon l’art. 39 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ce droit, merci de vous adresser :
Par courrier postal à Etudassur – Groupe ACCS 5 rue Bourdaloue 75009 Paris France ou par email à contact@etudassur.fr
7 - Liens hypertextes
Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. Etudassur n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web. Etudassur vous souhaite la réussite dans vos études.