À quoi la garantie recours des voisins et des tiers sert-elle ? À protéger l’étudiant assuré contre les recours des voisins et des tiers pour les dommages trouvant leur origine dans son logement. Non obligatoire, souvent payante (et assez chère), pourquoi cette garantie est-elle néanmoins fortement encouragée par les assureurs dans les contrats d’habitation étudiante multirisques ?
Qui doit prouver l’origine des dommages subis ?
La garantie recours des voisins et des tiers (ou “Responsabilité Civile habitation”) couvre les dommages causés à des voisins ou à des tiers du logement faisant l’objet du contrat d’assurance habitation étudiante. Les dommages couverts sont ceux trouvant leur origine dans le logement étudiant assuré (explosions, incendies, dégâts des eaux). Il peut aussi s’agir de dommages dus à des objets dont l’assuré a la garde ou la propriété, ou de personnes dont il doit répondre.
Le régime de ces diverses responsabilités pour dommages relève des articles 1240 à 1242 du Code civil.
Les voisins et les tiers peuvent exercer un recours contre vous s’ils subissent un dommage. C’est seulement à cet instant que la garantie recours des voisins et des tiers intervient. Le terme “voisins” inclut à la fois les voisins occupant un logement dans le même immeuble que le logement assuré, mais aussi les copropriétaires de l’immeuble.
Qui doit prouver l'origine des dommages subis ?
Les dommages indemnisés peuvent être immatériels ou matériels. Voisins et tiers doivent à la fois prouver que le(s) dommage(s) qu’ils ont subi(s) a(ont) bien pour origine le logement du voisin incriminé (à savoir l’étudiant assuré), mais aussi la communication du dommage à leur logement (par exemple la propagation d’un incendie).
Enfin, ils doivent prouver qu’une faute (parfois une simple négligence de l’assuré) est à l’origine du dommage, par exemple si un incendie a été causé par un mégot mal éteint par l’assuré.
La garantie recours des voisins et des tiers peut être souscrite par le locataire, mais aussi par le propriétaire du logement.
FAQ
Vous pouvez souscrire cette garantie si vous louez en résidence étudiante, en résidence CROUS ou dans un logement privé autre (appartement, maison indépendante ou colocation).
Mais soyez tranquille : chez Etudassur, nous incluons d’office cette garantie dans toutes nos formules (“Essentielle”, “XXL”, “XXL + Vélo”).
La garantie recours des voisins et des tiers ne fonctionne que si vos voisins ou des tiers exercent un recours à votre encontre à la suite d’un dommage. Mais cette responsabilité concerne uniquement des dommages subis qui trouvent leur origine dans votre logement, comme un dégât des eaux.
Tandis que la Responsabilité Civile vie privée couvre l’assuré pour les dommages qu’il cause à autrui dans le cadre de sa vie privée, par exemple s’il percute à vélo un piéton dans la rue.
La garantie Responsabilité Civile vie privée est également prévue d’office dans toutes les formules d’assurance habitation étudiantes Etudassur (comme la garantie recours des voisins et des tiers).
Cette Responsabilité Civile vie privée est valable sur tout le territoire français et pour les séjours à l’étranger de moins de 3 mois. En outre, elle est obligatoire pour pouvoir faire un stage en entreprise ou vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.
La garantie risques locatifs couvre aussi des dommages résultant d’incendies, de dégâts des eaux et d’explosions. Mais elle couvre l’assuré contre les dégâts subis par le propriétaire du logement ou l’immeuble, alors que la garantie recours des voisins et des tiers protège l’assuré contre les dommages subis par ces derniers.
Ces 2 garanties sont à distinguer de la garantie incendie au titre de la Responsabilité Civile délictuelle. Celle-ci fonctionne si un incendie causé par l’assuré cause un préjudice à une tierce personne autre que les voisins.
En d’autres termes, si l’incendie ne trouve par son origine dans le logement assuré, la garantie recours des voisins et des tiers ne pourra pas fonctionner.
– Tarifs raisonnables
– Couverture de risques large (quelle que soit la formule d’assurance habitation multirisques choisie), afin de ne pas grever le budget des étudiants.
– Garanties supplémentaires d’habitude optionnelles et payantes chez la majorité des assureurs (par exemple la garantie recours des voisins et des tiers ou le bris de glace).
– Le montant de la franchise (montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre) est bas.
– Les plafonds d’indemnisation pour chaque dommage subi sont élevés.