Quand faut-il constituer votre dossier locatif pour le Crous ? Quelles pièces ce dossier locatif doit-il contenir ? Devez-vous souscrire une assurance habitation préalablement à votre emménagement dans une résidence ? Comment fonctionne le cautionnement du logement Crous et quelle alternative existe pour les étudiants qui ne trouvent personne pour se porter financièrement garant ?
Quand faut-il constituer votre dossier locatif pour le Crous ?
La constitution de votre dossier locatif pour le Crous intervient une fois votre réservation de logement validée (à la suite de la procédure d’attribution), juste avant votre paiement du dépôt de garantie (100 euros).
Attention : une fois la réservation de votre logement validée, transmettez ce dossier locatif dans un délai de 7 jours maximum.
Pour pouvoir emménager dans un logement du Crous, il faudra obligatoirement fournir plusieurs documents, tels qu’un certificat de scolarité en cours de validité ou l’acte de cautionnement complété et signé.
Quelles pièces votre dossier locatif du Crous doit-il contenir ?
Un dossier locatif pour le Crous permet à cet organisme de connaître l’identité d’un étudiant, ses garants (ses parents ou son tuteur légal) grâce à un ensemble de documents. Votre dossier locatif complète les informations enregistrées dans votre dossier social étudiant (DES), une fois qu’un logement vous a été attribué.
Le dossier locatif devra contenir :
- La décision d’admission du Crous (signée).
- La photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- Une photo d’identité.
- Votre RIB.
- Un certificat de scolarité.
- Une autorisation de prélèvement.
- L’acte de cautionnement signé par le(s) garant(s).
- Si vous êtes un étudiant étranger originaire d’un pays hors de l’Union européenne, vous devez également fournir votre titre de séjour.
Faut-il souscrire une assurance habitation ?
Il faudra joindre à votre dossier locatif du Crous une attestation d’assurance habitation Crous multirisque (couvrant a minima les risques locatifs d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux) et une Responsabilité Civile : elles sont obligatoires pour louer votre logement étudiant.
Toutefois, notez également qu’avec la garantie contre les risques locatifs, les dommages causés à vos biens personnels ne seront pas indemnisés.
D’où l’intérêt de s’assurer auprès d’une compagnie pratiquant des tarifs adaptés aux budgets des étudiants. Et de pouvoir ajouter quelques garanties utiles (dommages aux biens, perte de clés, vol, dommages électriques), souvent absentes des contrats d’assurance habitation étudiant classiques.
Pour constituer votre dossier locatif du Crous, vous pouvez opter pour l’une des formules d’assurance habitation étudiant proposées par Etudassur, qui incluent toutes une Responsabilité Civile : nul besoin de signer un contrat complémentaire, dont le coût va grever encore davantage votre budget étudiant.
La volonté de proposer des services qualitatifs, à des prix raisonnables, constitue la base du partenariat conclu entre les Crous et Etudassur.
Comment fonctionne le cautionnement du logement étudiant ?
Il existe 2 catégories possibles de garants :
- Le garant “classique” : une personne physique (par exemple l’un de vos parents).
Le garant doit signer un formulaire de déclaration.
Il doit communiquer des justificatifs de ses ressources financières pour le dossier locatif Crous de l’étudiant, lesquelles doivent être au moins égales à 3 fois le loyer (en incluant les charges et la somme transférée sur le “Solde bancaire insaisissable”).
Le garant fournit également une copie de sa pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) et un justificatif de domicile (par exemple une facture d’électricité, d’eau ou de gaz).
Le garant doit compléter et signer l’acte de cautionnement.
- Le cautionnement par Visale
Simple, accessible sans condition de ressource, l’avantage du système Visale réside dans sa gratuité, pour le locataire comme pour le propriétaire.
Tout étudiant peut bénéficier d’une caution locative pour ses études (pour les impayés de loyers et les dégradations du logement), partout en France.
Pour que son dossier locatif du Crous soit accepté, l’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année scolaire en cours et être âgé de 18 ans (minimum) et de moins de 31 ans (sauf pour les étudiants handicapés).
La garantie Visale est accordée, quelles que soient les ressources financières du locataire.
Avec une nuance : si le loyer (charges comprises) est de moins de 600 euros, la garantie Visale est accordée sans condition de ressources du locataire, mais le loyer (charges incluses) ne doit pas excéder 1 300 euros ni dépasser la moitié des ressources financières du locataire.
N.B. : Dans certains cas, votre établissement d’enseignement supérieur peut se porter garant pour votre dossier locatif du Crous.
Examen de votre dossier locatif Crous
Dans la rubrique “dossier locatif” / Cité U du site “messervices.etudiant.gouv.fr”, vous trouverez indiquées en rouge les éventuelles pièces refusées par le gestionnaire de la résidence où se situe le logement que vous avez réservé.
Vous disposez alors de 7 jours maximum pour modifier ces pièces.
Lorsque toutes les pièces sont acceptées, vous recevrez un mail de confirmation, afin de signer votre dossier et de procéder au dépôt de garantie.
FAQ
Qu'est-ce que le dossier locatif pour le Crous ?
Le dossier locatif pour le Crous réunit plusieurs documents qui vont permettre au Crous de connaître l’identité de l’étudiant qui loue un logement, mais aussi sa solvabilité, ainsi que ses garants (généralement ses parents).
Comment faire son dossier locatif pour le Crous ?
Il faut se rendre sur le site “messervices.etudiant.gouv.fr” : la rubrique “dossier locatif” vous permettra de connaître tous les documents requis. Cette formalité est indispensable si vous souhaitez habiter dans un logement du Crous. Vous devez transmettre votre dossier locatif 7 jours maximum à partir de la validation de votre réservation de logement.
Comment se passe la location d'un appartement du Crous pour un étudiant ?
Une fois son dossier locatif du Crous constitué, l’étudiant fournit au gérant de sa résidence Crous son attestation d’assurance contre les risques locatifs et sa carte d’étudiant (ou son certificat de scolarisation), sans quoi le contrat de bail (de location) ne sera pas signé.
L’étudiant doit payer ses loyers avant le 10 de chaque mois.
Il doit aussi maintenir le logement que le Crous lui attribue dans l’état dans lequel il l’a trouvé lorsqu’il y a emménagé et respecter le règlement intérieur de la résidence.
