Dégâts des eaux

Une assurance habitation étudiante prévoit systématiquement une garantie en cas de dégâts des eaux du locataire. Mais les cas d’indemnisation varient sensiblement en fonction des compagnies et des garanties choisies dans votre contrat. Chez Etudassur, nous couvrons de nombreux risques, que vous optiez pour la formule “Essentielle” ou “XXL”. Quels sont les cas d’exclusion ?

Assurance habitation étudiant et dégâts des eaux

Dans un contrat d’assurance habitation étudiant, la garantie “risques locatifs” est la garantie minimum exigée par la loi quand vous louez un logement. La garantie risques locatifs vous couvre contre les dommages causés à votre logement ou à l’immeuble. L’origine des dommages peut résulter d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.

Cette assurance vous couvre vis-à-vis de votre propriétaire, mais ne prendra pas en charge les dommages causés à vos biens personnels, à vos voisins ou à des tiers. 

D’autre part, en fonction des contrats d’assurance ou des assureurs, la garantie risques locatifs n’inclut pas systématiquement une Responsabilité Civile. Celle-ci couvre l’étudiant assuré contre les dommages qu’il cause aux tiers dans sa vie privée, durant sa scolarité ou au cours de ses stages en entreprise. À défaut de Responsabilité Civile, vous supporterez les conséquences financières des dommages que vous causez à des tiers. 

Toutefois, avec Etudassur, la garantie dégâts des eaux-gel est incluse dans toutes nos formules “CROUS” (29,95€ par an soit 2,50€ par mois), “Essentielle” (50 € par an, soit 4,15 € par mois) comme dans la formule “XXL” (64 € par an, soit 5,30 € par mois).

Étendue de la garantie dégâts des eaux-gel

Cette garantie couvre plusieurs types de dommages.

Elle prend d’abord en charge les dommages matériels subis par le mobilier à l’intérieur du bâtiment et causés uniquement dans les conditions suivantes :

– Les fuites d’eau accidentelles provenant de la tuyauterie ou de récipients, de gouttières, de descentes, de tuyaux ou de chéneaux provoquant un dégât des eaux.

– Les infiltrations accidentelles par ou au travers des toitures, des terrasses, des balcons, des ciels vitrés et murs extérieurs, des carrelages, ou des joints d’étanchéité disposés autour des installations sanitaires.

- Des dégâts des eaux provenant du refoulement des égouts, des caniveaux, des fosses d’aisances ou des fosses septiques.

– L’humidité des bâtiments, la condensation, la buée, les remontées par capillarité si ces phénomènes sont la conséquence directe d’un sinistre garanti.

– Les mesures de sauvetage et l’intervention des secours suite à un sinistre garanti.

La garantie prend aussi en charge les dommages matériels subis par le mobilier situé à l’intérieur du bâtiment, provoqués par une fuite ou une canalisation endommagée.

Les dommages matériels au mobilier, renfermé dans le bâtiment, provoqués par le gel sur les tuyaux sont également indemnisés par la garantie dégâts des eaux.

Etudasssur indemnise aussi les dégâts que vous subissez s’ils sont dus à la faute d’un tiers identifié (par exemple votre voisin ayant oublié de fermer un robinet et causant une fuite chez vous).

Cas d'exclusion

Lors d’un dégât, en cas de stockage extérieur des meubles, les vols du mobilier assuré commis à l’extérieur des bâtiments ou entreposés dans un local locatif ne sont pas indemnisés.

Les objets de valeur, les fonds, espèces et valeurs, les objets d’art et les bijoux ne sont pas non plus remplaçables.
Le mobilier sera remplacé à sa valeur d’usage, ou en “valeur à neuf” s’il s’agit d’un mobilier acheté il y a moins de 2 ans (en formule “Essentielle” comme “XXL”).


Certaines catégories de dommages sont également exclues de la garantie “dégâts des eaux” :

– Les dégâts des eaux consécutifs à des catastrophes naturelles ou des événements climatiques (leur indemnisation se fera alors en fonction des conditions prévues dans votre contrat pour ces catégories de risques).

– Les sinistres qui n’ont pas une origine accidentelle.

– Les dommages touchant toitures, balcons, murs extérieurs, ciels vitrés, terrasses, chéneaux, tuyaux, installation hydraulique extérieure (hormis en cas de gel) ou les appareils reliés à cette installation s’ils sont à l’origine du dommage.

FAQ

– Fermez l’arrivée d’eau.

– Contactez votre propriétaire et le gestionnaire de la Résidence ou le Service d’Urgence pour faire cesser la fuite.
– Si la fuite provient de l’immeuble ou d’un voisin et/ou si des tiers sont impactés par un dégât des eaux provenant de votre logement, remplissez et faites compléter le constat amiable “dégâts des eaux” (vous pouvez en télécharger une version sur le site Etudassur).
Chaque partie doit signer le constat.

Si le sinistre provient de votre logement et que seul celui-ci est impacté, vous devez détailler à votre assureur l’origine du sinistre et son étendue.

– Adressez-nous votre déclaration ou un exemplaire du constat sous 5 jours ouvrés maximum après la survenance du sinistre.

Vous devez fournir le maximum d’informations utiles pour déterminer l’origine du sinistre (par exemple des photos). Si votre assurance couvre les dégâts matériels subis par votre mobilier ou vos effets personnels, fournissez également à votre assureur des photos ou des factures de biens endommagés pour pouvoir être indemnisé. Ces justificatifs doivent être antérieurs au dommage.

L’assureur évaluera les dégâts subis ou sollicitera un expert si les dommages sont très importants, afin d’estimer au mieux le coût des réparations consécutives à votre dégât des eaux.

Lorsque vous constatez un dégât des eaux, arrêtez la fuite. Il faut ensuite immédiatement vous mettre en contact avec votre assureur. Votre garantie fonctionne si le dommage causé est prévu dans votre contrat habitation, comme une fuite accidentelle ou un refoulement de fosse septique. Dans ce cas, vous recevrez une indemnisation de votre assureur.

Il faut également informer immédiatement votre propriétaire et/ou le bailleur pour évaluer les dommages et faire une déclaration de sinistre.

Ce délai est important, car le propriétaire de votre logement dispose d’un temps limité pour pouvoir bénéficier des conditions de la convention IRSI. En effet, si un dégât des eaux affecte d’autres copropriétaires dans l’immeuble et provient d’un immeuble voisin, les conditions d’indemnisation seront régies par la Convention IRSI si le total hors taxes des dommages est inférieur ou égal à 5 000 €.

La prise en charge dépend des termes et conditions de chaque assurance habitation. Il faut que les dégâts soient couverts par votre contrat. Si ce n’est pas le cas, la réparation des dégâts est à la charge de l’assuré.

Chez Etudassur, votre obligation consiste seulement à payer la franchise * de 100 €, ouvrant droit à un plafond d’indemnisation de 6 000 € ou 7 500 € (selon la formule) pour vos objets personnels endommagés par un dégât des eaux.
Les dommages matériels, corporels et immatériels subis par les victimes sont indemnisés par votre assureur.

Sauf cas particulier (insalubrité, expropriation…), les bâtiments impactés pourront être indemnisés par votre assureur.

Avant toute chose, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance selon la procédure établie. Vous devez fournir les informations nécessaires à votre assureur afin qu’il fixe un montant d’indemnisation.

En cas de dommages causés par des infiltrations d’eau, le versement de votre indemnité est conditionné à la présentation de justificatifs prouvant la réalisation des travaux pour réparer la cause des infiltrations.

Les procédures d’indemnisation de dégâts des eaux varient en fonction des différentes compagnies d’assurance. Dans la plupart des cas, elles vous adressent un courrier précisant le montant de l’indemnité proposée. Si vous l’acceptez, vous serez alors indemnisé dans les délais prévus par votre contrat d’habitation. Ce délai est généralement d’1 mois. En revanche, si vous n’acceptez pas le montant proposé, vous pouvez formuler un recours par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce document, demandez à votre assureur de vous remettre une copie du rapport d’expertise.
Si le désaccord sur le dégât des eaux se poursuit, vous pouvez solliciter l’expert de votre choix. En cas de désaccord entre l’expert de l’assureur et votre propre expert, vous avez la possibilité de recourir à la Médiation de l’Assurance.

* La franchise désigne le montant restant à votre charge en cas de dommage et qui n’est pas remboursée par votre assurance.

NB : Ces explications ne vous dispensent pas de prendre connaissance des Conditions Générales de votre contrat, afin de connaître l’étendue de vos garanties.