Qu'est-ce que la garantie Responsabilité Civile ?
Qu’appelle-t-on la Responsabilité Civile étudiante ? Il s’agit de réparer les dommages causés à autrui, soit dans la vie quotidienne, soit dans le cadre d’un contrat. Quelles sont les causes d’exonération de responsabilité ? Quelle est l’étendue de la Responsabilité Civile étudiant dans un contrat d’assurance habitation étudiant ?
La Responsabilité Civile, c'est quoi ?
La Responsabilité Civile désigne l’obligation pesant sur toute personne de réparer les dommages qu’elle cause à autrui. Cette Responsabilité Civile peut être de nature délictuelle ou contractuelle (par exemple dans une assurance Responsabilité Civile étudiant).
La Responsabilité Civile délictuelle est un fait involontaire, mais qui a des conséquences juridiques (comme un accident de la circulation). Dans la Responsabilité Civile contractuelle, les signataires d’un contrat entendent délibérément soumettre leurs rapports à des droits et des obligations.
Les articles 1 240 à 1 244 du Code civil régissent les grands principes de la Responsabilité Civile.
Dans la Responsabilité Civile délictuelle, on trouve différentes formes.
D’abord la responsabilité du fait personnel, où la faute d’une personne cause un dommage à autrui (par exemple en cas d’imprudence, de négligence ou d’omission).
Plus anecdotique dans l’assurance Responsabilité Civile pour étudiants, la Responsabilité Civile rend néanmoins également responsable des agissements des personnes dont on doit répondre (par exemple les parents responsables des dommages causés par leur enfant).
On peut aussi être responsable au titre des choses nous appartenant ou que l’on a sous sa garde. Cette règle s’applique aux bâtiments, car un bâtiment défectueux peut aussi causer des dommages à des tiers (comme un dégât des eaux chez des voisins).
Quant à la responsabilité contractuelle, une personne pourra être déclarée responsable si elle n’exécute pas correctement ses obligations prévues au contrat.
L’assurance Responsabilité Civile étudiante est une garantie incluse dans les contrats d’habitation vie étudiante. Elle prévoit, dans certains cas, une indemnisation de l’assuré en cas de dommages causés à autrui.
Les cas d'exonération
Outre un contrat d’assurance couvrant certains risques, il existe seulement 3 cas d’exonération permettant au responsable d’un dommage d’être exonéré partiellement ou totalement de sa responsabilité : la force majeure, une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime et le fait d’un tiers.
La force majeure est un fait extérieur, imprévisible, irrésistible, comme une tempête. Une faute intentionnelle ou inexcusable désigne le cas où la victime, par son agissement, porte une part de responsabilité dans la survenance du dommage, car il était animé par une intention de nuire.
L’assurance Responsabilité Civile étudiante prévoit aussi l’exonération par le fait d’un tiers, qui désigne la situation où l’intervention d’un tiers dans un dommage peut vous exonérer partiellement ou totalement.
À défaut, le responsable doit réparer les dommages causés aux tiers (comme des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale).
L'assurance Responsabilité Civile étudiant
Dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation étudiant, une garantie Responsabilité Civile étudiant vous couvrira pour 3 types de risques :
Responsabilité Civile vie privée
Non obligatoire mais recommandée, elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers par vous-même, par les membres de votre foyer (par exemple votre conjoint si vous vivez dans le même logement), ou par des objets vous appartenant ou dont vous avez la garde. Ces dommages doivent avoir lieu dans le cadre de la vie privée.
Par contre, l’assurance Responsabilité Civile étudiante ne couvrira pas tous les sinistres, comme les dommages causés intentionnellement par l’assuré.
Recours de voisins et de tiers
En tant que locataire, vous êtes couvert par cette garantie (appelée aussi Responsabilité Civile habitation) pour les conséquences des dommages causés à des voisins ou des tiers et trouvant leur origine dans votre logement étudiant (comme un incendie). Elle s’applique aussi aux personnes dont vous devez répondre aux objets vous appartenant ou dont vous avez la garde.
Si un assuré n’a pas l’obligation de la souscrire dans son assurance habitation, la garantie recours de voisins et de tiers est toutefois fortement recommandée au locataire ou au propriétaire (occupant ou non occupant) d’un logement étudiant.
La garantie risques locatifs ou responsabilité locative est obligatoire. Elle vous couvre vis-à-vis de votre propriétaire ou de l’immeuble contre les dommages occasionnés au logement loué et résultant de dégâts des eaux, d’incendies ou d’explosions.
N.B : Certaines assurances habitation étudiantes multirisques incluent aussi la prise en charge des frais de défense ou une protection juridique.
FAQ
L’assurance Responsabilité Civile étudiant vous couvre contre les conséquences financières des dommages que vous-même, vos proches ou les objets vous appartenant ou dont vous avez la garde pourriez causer à des tiers (votre propriétaire, vos voisins, etc.).
Une fois votre contrat d’assurance multirisques habitation Etudassur signé en ligne, vous pouvez immédiatement télécharger votre attestation Responsabilité Civile étudiante sur votre espace personnel.
On retrouve la Responsabilité Civile dans l’assurance automobile et dans l’entreprise (Responsabilité Civile professionnelle). Dans votre assurance habitation, l’assurance Responsabilité Civile étudiante est une garantie qui se manifeste de 3 façons : la Responsabilité Civile vie privée, la Responsabilité Civile recours de voisins et de tiers, et la garantie risques locatifs.
On peut souscrire une assurance Responsabilité Civile individuellement. Mais elle est incluse d’office dans certains contrats, comme dans les contrats multirisques habitation d’Etudassur. Vous pouvez télécharger l’attestation ou la demander à votre assureur.
L’assurance habitation étudiante ou l’assurance voyage étudiant Etudassur contiennent une Responsabilité Civile scolaire. Cette assurance scolaire vous couvre si vous causez des dommages dans le cadre de vos études ou d’un stage en entreprise effectué en France ou à l’étranger.
L’assurance Responsabilité Civile étudiante ou jeune actif est comprise dans l’assurance habitation. Toutefois, veillez à bien regarder les garanties couvertes par la Responsabilité Civile, qui peuvent être plus ou moins étendues selon les compagnies d’assurance (la garantie Responsabilité Civile vie privée n’est pas toujours incluse, même dans certains contrats multirisques, d’où des prix d’assurance assez bas, mais avec une couverture limitée en cas de sinistre…).
Dans une assurance multirisques habitation Etudassur, l’assurance Responsabilité Civile d’un étudiant couvre les risques dans le cadre de sa vie privée, les recours des voisins et de tiers et les risques locatifs vis-à-vis de son propriétaire ou de l’immeuble.