Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

Quelle est l’utilité d’un constat amiable de dégât des eaux ? Qui doit le remplir ? Comment se procurer ce constat amiable ? Comment remplir correctement un constat de dégât des eaux ? Quel est le délai pour transmettre ce constat à ton assurance ? À quoi sert l’expert d’assurance pour un dégât des eaux ? Découvre tout ce que tu dois savoir à propos de ce document.

Quelle est l'utilité d'un constat amiable de dégât des eaux ?

Avec Etudassur, tu bénéficies d’une assurance habitation dégâts des eaux. Si tu subis un tel sinistre, il te faudra toutefois remplir un constat amiable de dégât des eaux.

🚰 😭

C’est un document permettant de consigner les circonstances et détails d’un dégât des eaux, afin de traiter une demande d’indemnisation due à ce sinistre. Ce constat permet aux assureurs d’établir les dommages et la responsabilité de chaque partie.

Qui doit remplir le constat amiable de dégât des eaux ?

Comment remplir un constat de dégât des eaux ?

Toutes les parties impliquées dans le sinistre doivent remplir le constat.

Tu devras donc le remplir :

  • Si tu es à l’origine du sinistre ayant causé des dégâts chez ton ou tes voisins.
  • Si inversement un dégât des eaux venant de chez eux a provoqué des dommages dans ton logement étudiant.
  • Si un sinistre provenant de parties communes de ton immeuble cause des dégâts dans ton logement.

Ton ou tes voisins devront aussi remplir le constat, tout comme le syndic de copropriété de ton immeuble,  ainsi que tout expert d’assurance ou professionnel sollicités chez toi, chez ton voisin ou dans ton immeuble.

Comment faire remplir un constat de dégât des eaux par un syndic de copropriété ? Ce syndic (ou le gestionnaire de l’immeuble) doit remplir le constat quand le sinistre provient des parties communes ou de la toiture.

Généralement, le sinistre concerne uniquement 2 logements, et donc 2 personnes. Chacune remplira alors sa partie dans un même constat.

Mais lorsque le sinistre implique davantage de personnes, chacune remplit un constat avec le responsable du dégât des eaux.

Comment se procurer un constat amiable de dégât des eaux ?

Avant de te montrer comment remplir un constat amiable de dégât des eaux, encore faut-il savoir où trouver ce document… Tu peux te rendre sur ton espace client Etudassur ou nous contacter par téléphone ou email, afin que nous t’envoyons un exemplaire numérique.

Comment remplir le constat amiable de dégât des eaux ?

Ton constat amiable doit contenir le plus d’informations possible, afin que ton assurance puisse établir les responsabilités de chacun. En outre, tu seras indemnisé rapidement et efficacement si tu es victime d’un dégât des eaux.

Si 2 logements sont concernés par un dégât des eaux, chaque partie remplit sa colonne (“A”et “B”).

Comment remplir correctement un constat amiable de dégât des eaux ?

Le document devra obligatoirement mentionner l’identité des parties concernées et leurs coordonnées, leur numéro de police d’assurance, le lieu et la date, leurs assureurs respectifs (et leurs coordonnées), la description du sinistre et ses causes, la description des dommages aux biens ou aux tiers (par exemple si le dégât des eaux a causé des dommages chez des voisins) et l’identité de victimes éventuelles.

Par conséquent, il te faudra conserver toutes les preuves possibles : objets détruits ou endommagés, documents prouvant leur valeur (photos, factures d’achat, garanties…), surtout si ton assurance sollicite un expert 🔎 chargé de déterminer les causes du dommage et d’évaluer les dégâts.

Si tu ne sais pas encore comment remplir un constat amiable de dégât des eaux, pas de panique : prends soin de cocher toutes les cases correspondantes au sinistre dans ta colonne, ainsi que les cases de la partie inférieure du document, notamment l’origine du dégât des eaux (à remplir avec la ou les autres parties concernées par le sinistre).

N’oublie pas de cocher la case “occupant” concernant ton logement. 

Enfin, chaque partie doit signer le document.

Il est conseillé d’écrire lisiblement et d’appuyer suffisamment fort, afin d’obtenir un constat lisible et exploitable par les assureurs.

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En cas de désaccord, chaque partie doit indiquer sa version des faits dans la partie “Observations” du constat.

Quel est le délai pour transmettre le constat à ton assurance ?

Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux dans les temps ?

À compter du sinistre, tu dois impérativement faire parvenir le constat rempli à ton assurance dans les 5 jours ouvrés.

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