De plus en plus perfectionnés, les téléphones portables stockent nos informations précieuses comme nos souvenirs, et remplacent même les ordinateurs chez certains utilisateurs. Ils coûtent donc souvent cher. Par conséquent, les endommager, même accidentellement, peut avoir des conséquences fâcheuses, aussi bien financières qu’émotionnelles pour la personne qui subit le sinistre… sauf si tu possèdes une assurance “responsabilité civile”. Découvre comment faire marcher cette responsabilité civile pour un téléphone cassé.
Quelles sont les bases de la responsabilité civile ?
La responsabilité civile désigne un principe juridique selon lequel toute personne causant un dommage matériel, corporel ou moral à un tiers doit assumer les conséquences de ses actes et réparer ce préjudice. D’où l’utilité de l'”assurance responsabilité civile” (appelée aussi responsabilité civile ou RC) : elle te couvrira si tu casses le téléphone de quelqu’un et indemnisera cette personne. Mais si tu n’as pas de responsabilité civile, tu devras remplacer le téléphone cassé à tes frais, ce qui risque de te faire moyennement rire s’il s’agit du dernier iPhone sorti sur le marché…
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Comment faire marcher la responsabilité civile de son assurance habitation pour un téléphone cassé ?
Tu te demandes si tu possèdes une responsabilité civile pour le téléphone que tu as cassé ? Si tu as souscrit une formule “Essentielle, “XXL” ou “XXL + Vélo” d”Etudassur, il s’agit d’une assurance habitation incluant une responsabilité civile pour étudiant.
Cependant, tu devras déclarer le sinistre à ton assureur pour pouvoir être couvert. Pour cela, adresse une lettre recommandée avec accusé de réception, ou rends-toi au siège de ton assureur et déclare verbalement ton sinistre. Tu disposes de 15 jours pour faire jouer ta garantie responsabilité civile à partir de la date où tu as connaissance du sinistre.
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À défaut, tu perds partiellement ou totalement le bénéfice de ta responsabilité civile.
Comment faire marcher ta responsabilité civile pour un téléphone cassé ? Tu devras décrire les circonstances du sinistre à ton assureur et ton implication dans celui-ci. Bien entendu, la bonne foi est de mise : si tu es responsable du téléphone cassé, dis-le.
Joins une photo du téléphone endommagé ou cassé et tout élément utile, notamment la facture de l’appareil ou un devis de réparation.
La responsabilité civile fonctionne-t-elle tout le temps ?
La responsabilité civile de ton assurance habitation étudiant ne fonctionnera pas dans toutes les situations. Si tu casses volontairement un téléphone ou que sa dégradation est due à une négligence de ta part, ta responsabilité civile ne fonctionnera pas ! Tu devras donc payer les frais de réparation ou de remplacement du téléphone.
Ton contrat d’assurance habitation peut également comporter des clauses spécifiques qui limitent ou excluent ta garantie responsabilité civile en cas de téléphone cassé ou endommagé. Ainsi, certaines RC ne fonctionnent que si le téléphone a été endommagé à l’intérieur du domicile de l’assuré.
Lis donc attentivement ton contrat d’assurance, afin d’éviter de mauvaises surprises.
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Responsabilité civile et franchise
Certains contrats d’assurance comportent une franchise. Celle-ci désigne une somme dont, en tant qu’assuré, tu dois préalablement t’acquitter avant que ton assurance ne t’indemnise. Par exemple, si la franchise s’élève à 50 euros et que le coût de la réparation du téléphone est de 150 euros, tu paieras 50 euros, et ton assurance prendra en charge les 100 euros restants.
C’est un paramètre essentiel à prendre en compte, qu’il s’agisse de faire jouer ta responsabilité civile pour un téléphone cassé ou d’autres garanties incluses dans ton d’assurance habitation étudiant.
Casser le téléphone de quelqu’un, même par accident, peut s’avérer très stressant en raison du prix élevé de certains modèles. Toutefois, ta responsabilité civile t’offre une protection. Grâce à elle, tu indemniseras les victimes et éviteras de payer une réparation ou un remplacement de téléphone onéreux.
FAQ
Quelle garantie puis-je utiliser si je casse le téléphone portable de quelqu’un ?
Fais marcher la garantie responsabilité civile de ton assurance, mais prends soin de déclarer le sinistre dans les délais imposés par ton assureur, sous peine de ne pas être indemnisé.
Comment engager une responsabilité civile ?
Pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut 3 conditions cumulatives : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre eux.
Quelle catégorie d'assurance couvre la casse d'un téléphone portable ?
Hormis la garantie responsabilité civile pour un téléphone cassé, il s’agit des garanties “bris de glace”, “appareils nomades” ou “casse” qu’on trouve dans les assurances multirisque habitation.
Il est possible de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile indépendamment d’un contrat d’assurance habitation.
